Conditions de garanties
Les présentes conditions de garantie ont vocation à s’appliquer au revêtement de sol (“le Produit”) fabriqué et ou commercialisé par la société ALSAPAN FLOORING® (’’le Fabricant’’) sous les marques et/ou appellations des gammes ALSAPAN FLOORING®, ALSAFLOOR ou HOMFLOR ainsi que toute autre appellation ou marque qui viendrait à être déposée.
1) Etendue de la garantie
2) Durée et nature de la garantie
3) Pose
4) Mise en œuvre
5) Exclusions
- Tout vice provenant du non-respect ou de l’inobservation des recommandations de pose contenues dans la notice de pose, des prescriptions contenues dans la notice d’usage et/ou d’entretien du Fabricant.
- Toute perte ou préjudice matériel ou immatériel consécutif à la découverte d’un défaut couvert ou non par la présente garantie conventionnelle.
- Le non-respect des règles de l’art, des normes et DTU et/ou dispositions légales et réglementaires en la matière et notamment un trafic supérieur à celui recommandé au titre de la classification.
- Tout vice apparu à la suite d’utilisation ou de contact volontaire ou non du Produit avec des produits nocifs et notoirement reconnus comme tel.
- Tout vice provenant de négligences ou d’exposition du Produit à des conditions extérieures affectant le matériel
- L’usure prématurée de la surface du Produit lorsqu’il représente moins de 10 % de la surface totale posée.
- Tout vice provenant de facteurs d’agressions externes, volontaires ou non, de quelque nature qu’ils soient, tels que les poinçonnements dus aux talons, les contacts et l’impact d’objets divers notamment lorsque ces objet sont pointus et/ou tranchants; les traces et stigmates laissés par les meubles, les insectes et/ou les animaux domestiques.
- Tout vice provenant de l’action et/ou l’effet de l’eau sous quelque forme qu’elle se trouve.
- Le changement de teinte sous l’effet de la lumière naturelle et des rayons ultraviolets du soleil, phénomène connu sous le nom de ‘’patinage des bois’’ ou tout effet d’atténuation de la brillance ou du lustre. Les Produits dont le prix n’a pas été réglé dans son intégralité et les Produits classés ‘’second choix’’ vendu en tant que tel.
Le non-respect de chacune des conditions stipulées ci-dessus emporte la déchéance du droit à la présente garantie.